Contentieux traités
• Droit Civil
Le Cabinet assiste et/ou représente ses clients de manière non exhaustive dans les matières suivantes :
- Rédaction des contrats ou conventions : Baux à loyers, Ventes mobilières, Prêts, Contrat d’entreprise, création des Associations sans but lucratif (Asbl) ou organisation non gouvernementales (ONG) etc.
- En matière des Sociétés : Création des Sociétés Commerciales par entre autres la Rédaction des actes constitutifs et procès-verbaux subséquents, Représentation ou assistance devant les Notaires, Immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier, Identification Nationale, etc.
- En matière immobilière : l’assistance, la représentation et/ou le conseil à l’acquisition, la gestion et/ou la vente immobilière, l’inscription d’hypothèque et leur purge, etc.
- L’assistance, la conseil et/ou la représentation en matière minière, fiscale, etc.
- En Droit de la Famille : Procédure d’adoption, de mise sous tutelle, Rédaction contrats de mariage (conseils sur les régimes matrimoniaux), Conseils en cas de divorce, Liquidation des régimes matrimoniaux, Organisation et Administration des successions, Rédaction des testaments, etc.
• Droit du Travail
Le Cabinet Banze & Associates assiste les employeurs et/ou employés voire les organisations syndicales dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale comme Conseil, à l’occasion des négociations ou lors de procédures contentieuses notamment par :
- Rédaction contrats à durée déterminée et indéterminée
- Conseils, assistance et/ou représentation des employeurs et/ou employés : Procédure en cas de licenciement, démission, ouverture action disciplinaire, tentative de conciliation, contentieux judiciaire, transaction, devant l’Inspection du Travail et/ou le Ministère de du Travail pour licenciements pour motifs économiques, force majeure, etc.
• Procédure Civile :
Assistance et/ou Représentation des personnes physiques et/ou morales commerçantes ou non par l’introduction des affaires au premier degré (assignations, défense, etc.), introduction des recours (appel, opposition, requête civile, tierce opposition) requêtes en renvoi, etc. et ce, devant toutes les juridictions inférieures jusqu’à la Cour Constitutionnelle.
• Droit Pénal :
Assistance, conseil et/ou représentation des personnes physiques et/ou morales poursuivies des infractions différentes (droit commun, crimes politiques, crimes économiques, crimes de guerre, etc.) et ce, durant toutes les phases de l’instruction pénale (police, parquet, juridictions répressives jusqu’à épuisement de tous les recours le cas échéant).
Les Avocats du Cabinet Banze & Associates vous assistent devant toutes les juridictions pénales de jugement (Cours et Tribunaux) dès la phase d’instruction pré-juridictionnelle (Police, Parquets, etc.) ainsi que devant les juridictions spécialisées (Tribunal pour enfants en conflits avec la loi).
Le Cabinet Intervient aussi pour les victimes qui se constituent partie civile quel que soit le type d'infraction (contravention, délit, crime) ou la peine encourue (réclusion criminelle, emprisonnement, amende, jour-amende, peines privatives ou restrictives de libertés) par les prévenus afin que des dédommagements conséquents soient alloués.
• Droit Administratif :
La gestion du contentieux administratif par la rédaction des recours, saisine des juridictions administratives contre les actes règlementaires et/ou législatifs des autorités tant étatiques que paraétatiques, etc.
• Droit Commercial:
Le Cabinet Banze & Associates accompagne les entreprises et personnes physiques dans le cadre de leur développement commercial dans les contrats de vente jusqu’au recouvrement des créances et/ou lors de litiges commerciaux.
Aussi, les Avocats du Cabinet représentent, assistent et/ou représentent les clients dans toutes les procédures contentieuses devant les juridictions qui pourraient être saisies à cet effet (Tribunaux de commerce, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’Appel...).
• Contentieux Electoral :
Conseil, assistance et/ou représentation des candidats (gagnants ou perdants), etc.
