Nos Services


Le cabinet assiste et/ou représente ses clients, notamment dans les domaines suivants :
 - Rédaction de contrats ou de conventions : baux, ventes de titres, prêts, contrats entre sociétés, création d'associations sans but lucratif (ASBL) ou d'organisations non gouvernementales (ONG), etc.
- Droit des sociétés : constitution de sociétés commerciales, incluant la rédaction des statuts et des procès-verbaux afférents, représentation ou assistance devant notaire, immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, obtention d’un numéro d’identification nationale, etc.
- Droit immobilier : assistance, représentation et/ou conseil en matière d’acquisition, de gestion et/ou de vente de biens immobiliers, inscription et mainlevée d’hypothèques, etc.
- Assistance, conseil et/ou représentation dans les domaines minier, fiscal, etc.

- Droit de la famille : procédures d'adoption et de tutelle, rédaction de contrats de mariage (conseils sur les régimes matrimoniaux), conseil en matière de divorce, liquidation de régimes matrimoniaux, organisation et administration de successions, rédaction de testaments, etc.

Le cabinet d’avocats BANZE & ASSOCIÉS accompagne les employeurs, les salariés et/ou les syndicats dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, que ce soit en qualité de conseil, lors de négociations ou dans le cadre de contentieux, notamment par :
- La rédaction de contrats de travail, à durée déterminée ou indéterminée ;
- Le conseil, l’assistance et/ou la représentation des employeurs et/ou des salariés dans les procédures de licenciement, de démission, de mise en œuvre de sanctions disciplinaires, de conciliation, de contentieux judiciaire, de transaction, ainsi que devant l’Inspection du travail et/ou le ministère du Travail (notamment en matière de licenciements pour motif économique, de cas de force majeure, etc.) ;
- Le traitement des accidents du travail, qu’ils entraînent ou non une incapacité de travail.

Assistance et/ou représentation de particuliers ou de sociétés commerciales dans le cadre de procédures en première instance (introduction d’instances, défense, etc.), de recours (appel, opposition, requête civile, tierce opposition), de demandes de rejet, etc., devant toutes les juridictions, des juridictions de première instance jusqu’à la Cour constitutionnelle.
- Assistance, conseil et/ou représentation de particuliers, d’entreprises ou d’autres entités poursuivis pour diverses infractions (droit commun, infractions politiques, infractions économiques, crimes de guerre, etc.), et ce, durant toutes les phases de la procédure pénale (enquête policière, poursuites, juridictions pénales, jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours, le cas échéant).
- Les avocats du cabinet BANZE & ASSOCIÉS vous assistent devant toutes les juridictions pénales, lors de la phase d’enquête (police, ministère public, etc.) ainsi que devant les juridictions spécialisées (telles que les tribunaux pour mineurs en conflit avec la loi).
- Le cabinet assure également la défense des victimes qui se constituent parties civiles, quel que soit le type d’infraction ou la nature de la peine encourue par les prévenus (peines privatives de liberté, amendes, jours-amendes, confiscations ou peines restrictives de liberté), en veillant à ce qu’une indemnisation substantielle leur soit allouée.
La gestion des contentieux administratifs, notamment par la rédaction de recours et la saisine des juridictions administratives à l’encontre d’actes réglementaires ou de décisions émanant des autorités publiques, d’organismes parapublics, etc.
Le cabinet d’avocats BANZE & ASSOCIÉS accompagne les entreprises et les particuliers dans le cadre de leur développement commercial, allant de la rédaction de contrats de vente au recouvrement de créances, en passant par la gestion des litiges commerciaux.
Par ailleurs, les avocats du cabinet représentent et assistent leurs clients dans toute procédure contentieuse devant les juridictions compétentes (tribunaux de commerce, tribunaux de grande instance, cours d’appel, etc.).
Conseil, assistance et/ou représentation des candidats (élus ou non) devant les instances de recours en cas de contentieux électoral (élections présidentielles, législatives nationales, législatives provinciales, locales, etc.), assurés avec diligence et dans le strict respect des obligations de confidentialité professionnelle.

Ce que nous vous offrons

Nous travaillons sur différentes lois relevant de la compétence du tribunal et notre attention est portée tout au long du processus, de l'ouverutre du dossier à la décision du juge.

Droit civil

Droit pénal

Droit de travail

Droit administratif

Disputes Electorales

Procédure civile

Droit des affaires



" Je soutiens, en outre, que si l’étude et l’instruction viennent s’ajouter à des dispositions naturelles excellentes, cette alliance produit quelque chose de remarquable et d’unique. »"

(Marcus Tullius Cicéron, *Pro Archia*)